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Politique de données personnelles

Dernière mise à jour le 03/04/2019

Dans le cadre de la protection de vos données personnelles et pour qu’elles soient conformes à la règlementation générale, voici un guide d’utilisation de vos données personnelles ainsi que des droits dont vous disposez. 

 

Données newsletter : 

  • 1 Données collectées : Lors de l’envoi de nos newsletters, nous collections vos nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse mail. 
  • 2 Finalité du traitement : Les données collectées nous permettent de vous faire bénéficier d’offres personnalisées, de vous tenir informés de nos opérations marketing et autres jeux concours. Nous effectuons aussi des mesures d’audience et d’efficacité de nos campagnes publicitaires. 
  • 3 Base légale : Nous vous envoyons les newsletters avec votre consentement (article 6, alinéa 1, lettre F du RGPD)
  • 4 Durée de conservation de vos données personnelles : À la suite de votre consentement, nous conservons vos données sur une période de 3 ans, à compter de la dernière activité. Vous avez néanmoins à tout moment la possibilité d’un retrait de consentement ; suite auquel vos données ne seront plus utilisées. 

 Données commande web : 

  • 1 Données collectées : Lors du traitement des commandes et du suivi des relations commerciales, nous collectons vos Nom, prénom, coordonnées postales, civilité, numéro de téléphone, adresse mail, date de naissance, pays. 
  • 2 Finalité du traitement : Les données que nous collectons sont enregistrées aux fins suivantes :  
  •   - Assurer le bon traitement de votre commande
  •   - Vous garantir un meilleur service après-vente (retours et réclamations)
  •   - Assurer le suivi de votre compte client
  •   - Garantir une meilleure utilisation de notre site ainsi que de nos services particuliers
  •   - Vous adresser une prospection commerciale ainsi que des offres personnalisées  
  • 3 Base légale : Toutes les données mentionnées au point 1 ont été collectées pour une préparation et une exécution des contrats d’achat conclus sur notre boutique en ligne. La base légale pour le traitement de données personnelles est l’article 6, alinéa B du RGPD. 
  • 4 Durée de conservation des données : En ce qui concerne la conservation de vos données ; nous les gardons pour la durée nécessaire du traitement et en application de la règlementation légale en la matière, à savoir 10 ans à partir de la clôture comptable selon l’article L123-22 du code de commerce pour tout document justificatif comptable comme une facture, un bon de commande, un bon de livraison.
  • 5 Données de paiement :  Nous ne collectons aucunement vos données de paiement. Pour effectuer ce dernier en toute quiétude, nous vous proposons plusieurs solutions sécurisées. Les prestataires émetteurs de solutions de paiement qui collectent vos données sont garants de la sécurité de vos paiements et nous transmettent un identifiant de paiement. Ces derniers sont certifiés PCI-DSS(norme standard de sécurité internationale qui assure l’intégrité des données et de sécuriser la protection des données de vos cartes et de vos transactions. 

Ce sont nos prestataires qui collectent certaines de vos données personnelles pour vous garantir l’aboutissement du règlement ainsi que la prévention de fraudes éventuelles. 

 

Type de règlement

Prestataire

Conservation de données

Charte protection des données

American Express / Carte bancaire magasin

CM-CIC paiement

nom, prénom, numéro de commande, adresse, adresse email ou toute autre donnée nécessaire à l’exécution contractuelle de la vente

https://www.cmcicpaiement.fr/fr/aide/informations-legales/protection-donnees.html

Carte bancaire web

Ingenico - Ogone

nom, prénom, numéro de commande, adresse, adresse email ou toute autre donnée nécessaire à l’exécution contractuelle de la vente

https://ingenico.fr/politique-de-confidentialite

Carte bancaire et American Express

Prise de règlement par téléphone avec notre service clients

Aucune conservation dans nos dossiers, conservation similaire à un règlement en ligne chez notre prestataire Ingenico - Ogone

https://ingenico.fr/politique-de-confidentialite

PayPal

PayPal

nom, prénom, numéro de commande, adresse, adresse email ou toute autre donnée nécessaire à l’exécution contractuelle de la vente

https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

 

  • 6 Prévention et lutte contre la fraude :  Vos données collectées sont aussi utilisées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Vous pouvez dans ce cas vérifier les données personnelles que vous avez communiquées lors du passage de votre commande et vérifier que le compte bancaire débité soit bien les données de la personne qui a passé la commande. Cette vérification pourra prendre plusieurs formes (celle d’un justificatif d’identité ou celle d’un justificatif de domicile). En ce qui concerne les justificatifs, ils seront automatiquement détruits dans un délai maximum à 24h lorsque les vérifications complémentaires seront effectuées.

Dans le cas où la réponse du client est inexistante ou bien si la vérification ne peut aboutir de manière positive, nous nous permettons d’annuler la commande et de la rembourser. 

  • 7 Suivi de commande - Expédition :  Lorsque vous effectuez une commande, vous êtes informé par mail à chaque statut de votre commande. Vos coordonnées sont ensuite envoyées au transporteur que vous avez choisi. Celui-ci peut alors vous contacter et mener à bien la livraison de votre commande. Nous disposons de plusieurs transporteurs : La Poste / Colissimo / UPS / Chronopost / Fedex. Tous ces transporteurs sont soumis à la même règlementation en ce qui concerne la protection de vos données. 
  • 8 Formulaire de contact : Vous pouvez nous contacter par mail ou via le formulaire de contact de notre site : https://www.tennisachat.com/contactez-nous
  • 9 Récapitulatif des durées indicatives de conservation des données :

    Données

    Durée de conservation

    Consentement cookies13 mois
    Consentement newsletter3 ans après le dernier contact
    Compte client3 ans après la dernière activité
    Commande client5 ans
    Bon de commande / bon de livraison / facture / avoir10 ans
    Conversation emailAu plus tard 7 jours après que la finalité soit atteinte (ex: suivi de commande => dès que l'information a été transmise).
    Justification contrôle fraudeAu plus tard 24 heures après que la vérification ait été effectuée
    RIBSuppression du RIB dès que le remboursement est effectué. Conservation sous logiciel de la demande de remboursement, effacement au bout de 5 ans.
    Bordereaux d'expédition10 ans
    Bordereau de retour/échangeSuppression du bordereau papier dès que le remboursement est effectué. Conservation informatique et effacement au bout de 5 ans.

Dans certains cas et pour donner suite à votre demande (ex : suivi de commande), nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles. Ces données ne sont utilisées qu’à des fins de vérification et de traitement de votre demande (sur la base de l’article 6 / alinéa 1, lettre F du RGPD).  Vos échanges avec le service client ne sont conservés que sur la durée d’action et jusqu’à l’aboutissement de votre demande. Les données sont effacées sur un délai maximum de 7 jours après que votre demande ait été traitée. 

 

Cookies :

  • 1 L’utilisation des cookies : Lorsque vous consultez notre site, des informations sur votre navigation personnelle sont enregistrées par le biais de Cookies (fichiers texte qui sont installés sur votre navigateur). Ces Cookies sont présents sur l’ensemble des fichiers textes non exécutables, comme les traceurs, les balises web, les Gifs transparents, les Gifs clairs, etc. Notre site Tennisachat dépose ces Cookies sur votre navigateur peu importe votre terminal et après avoir reçu votre accord lorsque vous choisissez de poursuivre votre navigation sur notre site / application mobile / contenus. Ces informations peuvent être consultées ou modifiées par leur émetteur. 

Il existe plusieurs types de cookies : des cookies indispensables et les cookies qui servent à l’optimisation du site web. En tout, il en existe 5 types, cités ci-après : 

  • a : Les Cookies nécessaires : Ces cookies nécessaires à la navigation ainsi qu’à l’accès aux services et à al mise en œuvre de la protection et ne peuvent être désactivés ou paramétrés. En cas de suppression ou de paramétrage de ces cookies, l’accès au site ainsi qu’aux services n’est plus possible. 

Ci-après les Cookies nécessaires (cf tableau) : 

 

NOM COOKIE

FONCTION

SID

Identifiant panier /ajout panier et prise de commande

UID

Identifiant client

ASP.NET SessionId

Identifiant de session

TEST

Test de pose de cookie

 

 

  • b : Les Cookies de personnalisation : Les Cookies de personnalisation ont comme fonction principale l’amélioration du fonctionnement du site Tennisachat. Ils permettent une meilleure mémorisation de vos préférences sur le site. Pour ce faire ; votre panier peut être mémorisé, ou bien vos informations de connexion pour que vous puissiez rester connecté à chaque fois que vous visitez notre site. 
  • c : Les Cookies de mesure d’audience : Les Cookies de mesure d’audience permettent de mesurer l’audience des contenus et des rubriques du site pour une meilleure organisation et sont émis par nous-mêmes ou bien nos sous-traitants. Ils ont aussi la capacité de détecter tout disfonctionnement au niveau de la navigation. 
  • d : Les Cookies publicitaires : Dans le cadre de nos partenariats publicitaires, notre site peut déposer des Cookies publicitaires. Ces Cookies nous permettent de vous proposer, avec votre accord, des publicités personnalisées affichées sur votre terminal lorsque vous naviguez sur des espaces publicitaires comme Facebook ou encore Google. Lorsque vous accédez à ces espaces publicitaires qui diffusent une de nos annonces, cette dernière peut vous être adressée via la reconnaissance de nos Cookies, préalablement déposés sur votre navigateur et dont l’utilisation par les entreprises tierces est soumise à leurs propres conditions d’utilisation. Vous avez néanmoins à tout moment la possibilité de stopper la collecte d’informations via le formulaire de gestion de Cookies.
  • e : Les Cookies de réseaux sociaux : Les Cookies des réseaux sociaux permettent le partage des contenus de notre site avec d’autres personnes et permettent que ces autres personnes puissent avoir connaissance de votre consultation / opinion à propos d’un contenu Tennisachat. C’est aussi le cas des boutons / plug-in « partager » ou « j’aime » sur Facebook ou Twitter. Ces réseaux sociaux vous identifient via ces boutons, que vous les ayez utilisés ou non. Nous vous conseillons de prendre connaissance des politiques de vie privée de ces réseaux sociaux pour en maîtriser les finalités de fonctionnement et d’utilisation des données de navigation qu’elles recueillent via ces boutons. Cela vous permettra de vous assurer pouvoir encadrer et restreindre l’utilisation de vos données en paramétrant vos comptes d’utilisation. 

Retrouvez davantage d’informations concernant les Cookies via le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

  • 2 : Données collectées : Après que vous ayez donné votre accord en cliquant sur le bouton « Ok, tout accepter » situé sur le bandeau ou la page dédiée aux Cookies, l’historique ainsi que le profil de vos navigations sont collectés. Cela nous permet de vous faire bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site, ainsi que des communications personnalisées. Vous avez à tout moment la possibilité de désactiver ces Cookies (via les possibilités de désactivation rappelées ci-après). Cela engendre néanmoins une réduction voire l’impossibilité d’accéder à une partie des services proposés par notre site. 
  • 3 : Finalité du traitement : Les Cookies sont utilisés pour une meilleure utilisation de notre site et vous permettent de bénéficier de certaines de nos fonctionnalités. Les Cookies d’analyse et de mesure d’audience nous permettent de collecter des données statistiques anonymes dans un but d’amélioration et de personnalisation de notre site. 

Nous utilisons ce fonctionnement conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre F du RGPD et sans votre accord, nous ne collectons uniquement des données d’analyses anonymes.

  • 4 : Base légale : La base légale pour le traitement des données personnelles via des Cookies est l’article 6, alinéa 1, lettre F du RGPD. 
  • 5 : Durée de conservation et gestion personnelle des Cookies : 

À tout moment, vous avez la possibilité de modifier l’utilisation de Cookies. Les paramétrages que vous mettez en place peuvent modifier votre navigation ainsi que vos conditions d’accès / d’utilisation de certains services de notre site Tennisachat, étant donné que certains services nécessitent l’utilisation de Cookies. 

Vous pouvez gérer seul vos Cookies via votre logiciel de navigation lorsque cela vous est proposé via un des liens de la liste suivante qui va suivre. 

  • A : Gérer vos Cookies via votre logiciel de navigation : Vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour que vos Cookies soient enregistrés sur votre terminal ou bien qu’ils soient rejetés de manière systématique ou bien selon leur émetteur. Vous pouvez consulter le menu d’aide de votre navigateur pour vous informer sur les modalités de gestion des Cookies stockés dans votre navigateur. Cela se fait via le menu d’aide de votre navigateur, dans la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) (www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/). Vous pouvez aussi consulter l’ensemble des informations pour les désactiver, pour les navigateurs suivants :
  • - Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
  • - Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • - MozillaFirefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
  • - Safari : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
  • - Opéra : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

 

  • B : Gestion des Cookies à partir de plateformes interprofessionnelles : Des centaines de professionnels de la publicité sur internet partagent les plateformes ci-dessous. Elles constituent une interface centralisée qui vous permet d’accepter ou de refuser les Cookies.Le site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association EDAA (European Digital Advertising Alliance) est géré par l’Interactive Advertising Bureau France. Il permet de reconnaître les entreprises inscrites à cette plateforme offrant la possibilité d’accepter ou de refuser les Cookies. http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

La plateforme Network Advertising initiative vous donne également la possibilité de gérer les Cookies : http://www.networkadvertising.org/choices/

 

  • C : Gestion en ligne de vos Cookies via des plateformes à l’origine du dépôt : 

>>> Les Cookies de mesure d’audience : 

Vous pouvez cliquer sur le lien de désactivation qui suit dans le cas où vous ne souhaitez pas que le site enregistre sur votre navigateur des Cookies à des fins de mesure d’audience : 

- Google Analytics: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

Il est à noter que ces Cookies ont comme fonction de mesurer votre trafic et votre audience sur notre site / pages visitées / interactions lors de votre visite. Si vous les désactivez, cela empêchera donc de collecter toute information concernant votre navigation et donc, empêche donc toute proposition de contenus personnalisé à votre navigation. 

>>> Les Cookies réseaux sociaux : 

Vous avez la possibilité en cliquant sur les liens suivants d’empêcher notre site d’enregistrer des Cookies de réseau social dans votre navigateur. Cliquer sur ce lien vous permettra d’enregistrer au sein de votre navigateur un Cookie ayant comme fonction de neutraliser l’utilisation des autres Cookies qui proviennent d’un même émetteur. 

 

- Facebook : https://www.facebook.com/help/568137493302217
- Google+ et YouTube : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Instagram (en anglais) : https://instagram.com/legal/cookies/
- Pinterest : https://policy.pinterest.com/fr/cookies

 

 

  • D : Gestion en ligne de vos Cookies via notre module de consentement : 

Vous pouvez gérer vos consentements cookies via le bandeau disponible lors du premier chargement de notre site internet. A tout instant, vous pouvez revenir sur votre choix via le lien ci-dessous:

Désactiver les cookies Tiers sur Tennisachat

Durée de conservation des cookies :

 

Type de cookies

Durée de conservation

Conséquences du blocage

Cookies nécessaires

Leur durée de vie est très courte, généralement le temps de la session.

Risque de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site

Cookies de personnalisation

Leur durée de vie n’excède pas 13 mois.

Absence d’adaptation de la présentation et des offres du site.

Cookies d’analyse, de performance et de mesure d’audience

La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

Aucune conséquence sur l’utilisation du site internet.

Cookies publicitaires

La durée de vie de ces Cookies publicitaires n’excède pas 13 mois.

Aucune conséquence sur l’utilisation du site internet. En revanche, leur suppression n’entrainera pas l’arrêt de la publicité sur internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêts.

Cookies de réseaux sociaux

La durée de vie des Cookies de partage est déterminée par chaque réseau social mais ne doit pas excéder 13 mois.

Aucune conséquence sur l’utilisation du site internet. En revanche, désactiver ces Cookies empêchera toute interaction avec le ou les réseaux concernés

 

Transmission à des tiers : 

Nous faisons appel à des sous-traitants qui ont accès à vos données. Ces sous-traitants sont eux-mêmes soumis aux obligations RGPD et n’utilisent ces données qu’à des fins de traitement que nous avons préalablement déterminées. Nous nous assurons qu’ils respectent les termes dans le cadre de leurs missions respectives. 

Voici la liste des destinataires de vos données : les sous-traitants, les partenaires commerciaux, notamment des régies marketing et publicitaires, les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude.

Voici la liste des opérations pour lesquelles nous faisons appel à des sous-traitants : le suivi de l’audience du site et des applications, la diffusion de campagnes publicitaires sur le site, les applications, les e-mailings et newsletters, l’envoi des e-mailings et newsletters, le partage de contenu sur les réseaux sociaux et la mise à disposition de fonctionnalités de partage et la mise en place de jeux-concours.

A noter : vos données ne sortent pas de l’Union Européenne. 

 

Vos droits relatifs à la protection de vos données :

Vous avez la possibilité, à tout moment, de faire valoir vos droits à la protection de données : 

- L’article 15 du RGPD vous permet de savoir pour quels traitements vos données sont utilisées et d’en obtenir la communication. Vous avez la possibilité de vous adresser à notre responsable du traitement des données personnelles par mail pour exercer votre droit d’accès (vieprivee[a]tennisachat.com) / par courrier à Responsable du traitement des données personnelles - Sport Distributeur - 16 Rue du Zephyr - 91140 Villejust.

- Pour donner suite à une demande de votre part, nous pouvons rectifier vos données concernées, conformément à l’article 16 du RGPD, si ces dernières sont erronées. 

- Vous pouvez exercer un droit d’opposition au traitement de vos données conformément à l’article 21 du RGPD. Ce droit s’applique uniquement pour les traitements de données dont la légalité s’appuie sur les intérêts qui concernent le profilage ou bien effectuées à des fins de publicité directe. Nous cessons les traitements de données concernées dans le cas où vous exercez votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez aussi décider de stopper (avec effet immédiat) la publicité directe.

- Conformément à l’article 17 du RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos données. Ce droit d’effacement ne peut toutefois s’opposer au respect d’obligations légales (délais de conservation des documents comptables) ou un intérêt prédominant de notre côté (exercice et défense de nos droits en justice).

- Conformément à l’article 20 du RGPD, vous pouvez demander votre droit à la portabilité de vos données. Cette transmission de données se fera dans un format structuré, courant et lisible par une machine. 
- Vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données pendant un délai de traitement de votre demande dans le cadre de l’exercice de rectification ou d’opposition. Nous n’utiliserons donc plus vos données, mais les conserverons. 

Le nouvel article 40-1 de la loi Informatique et libertés permet aux personnes de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données après leur décès.

Une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.

Ces directives sont :

  • - générales, lorsqu’elles portent sur l’ensemble des données concernant une personne ;
  • - ou particulières, lorsque ces directives ne concernent que certains traitements de données spécifiques.

Lorsque ces directives sont générales et portent sur l'ensemble des données du défunt, elles peuvent être confiées à un tiers de confiance certifié par la CNIL.

Lorsqu’il s’agit de directives particulières, elles peuvent également être confiées aux responsables de traitement (réseaux sociaux, messagerie en ligne) en cas de décès. Elles font l'objet du consentement spécifique de la personne concernée et ne peuvent résulter de la seule approbation par celle-ci des conditions générales d'utilisation.

En l'absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers auront la possibilité d'exercer certains droits, en particulier :

  • - le droit d'accès, s'il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ;
  • - le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de leurs données.

Le site de la commission Européenne vous permet de consulter vos droits : 

https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rights-citizens/my-rights/what-are-my-rights_fr

 

Sécurité des données : 

Nous mettons tout en œuvre pour empêcher que vos données ne soient déformées, endommagées, divulguées. 

L’accès à l’espace Membre « Inscrit » est protégé par un Login / un mot de passe crypté. Les adresses mail transmises à nos collaborateurs / partenaires sont protégées par hachage informatique. L’accès aux bases de données est strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance uniquement dans le cadre de leurs missions. 

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données, nous nous assurons que nos sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité de vos données.